J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0571000A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2005, Mme Vauquelin (Marie-Michèle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice pour une durée de cinq ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 5 septembre 2005.